23(1)Le ministre peut élaborer un ou plusieurs plans d’action pour donner suite au programme de rétablissement d’une espèce sauvage ou adopter un plan d’action visant une espèce sauvage qu’élabore en tout ou en partie une personne, une agence ou un organisme, lequel comporte les modifications qu’il considère nécessaires.

23(2)Le plan d’action expose les mesures envisagées par la personne ou l’organisme qui le propose pour résoudre les questions soulevées par le programme de rétablissement et contient des propositions visant le calendrier d’application de ces mesures.

23(3)Le ministre porte sans tarder le plan d’action au registre public après l’avoir élaboré ou adopté.

23(4)Le ministre peut modifier un plan d’action porté au registre public en y incorporant sans tarder toute modification.

23(5)Le ministre peut porter au registre public un plan d’action visant une espèce sauvage qu’a élaboré en tout ou en partie une personne, une agence ou un organisme pour donner suite à un programme de rétablissement de l’espèce sauvage.